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Transport des réfugiés

Conditions de transport sur territoire français et suisse pour les réfugiés ukrainiens

SNCF

Gratuité à bord des TGV INOUI, INTERCITES, OUIGO, TER (train et car) en 2nde classe

 

Pour en bénéficier, se présenter en gare avec :

–       une carte d’identité ukrainienne

–       ou un passeport ukrainien

–       ou une carte ukrainienne de résident (ressortissants étrangers résidant en Ukraine). Les titres de séjour ukrainiens doivent être acceptés même sans carte d’identité, passeport ou pass « Help Ukraine ».

–       ou le pass « Help Ukraine » délivré par la DB (Deutsche Bahn)-       ou enfin, à défaut, une attestation préfectorale indiquant que la personne a été évacuée d’Ukraine pour arriver sur le sol français.

Zones GLCT 200, 230, 240 et 250

Pour les lignes urbaines reliant les territoires de la CC du Genevois (D, M, N) et CA du Pays de Gex (F, 64, 66, 68, T) : en attente de la part de la préfecture d’un spécimen de document attestant du statut de réfugié valant comme titre de transport afin que les réfugiés ukrainiens puissent voyager gratuitement sur le territoire français.

Lignes 271, 272, 274 ALPBUS

Gratuité du transport à bord de ces lignes.

 

Titres Parcours (soit français soit transfrontaliers) émis gratuitement sur présentation d’une pièce justifiant leur nationalité ukrainienne (passeport ou carte d’identité)

 

Attention : pas de titre émis incluant la zone 10

Car Régions 74 et 01 et (lignes scolaires et interurbains)

Gratuité  sur présentation à choix :

–        d’une carte d’identité

–        d’un passeport

–        d’un document attestant la scolarisation dans un établissement desservi par la ligne

 

Dans les cars Région, un titre unitaire gratuit leur est délivré.

Transports Thonon

Thonon Agglo propose des abonnements gratuits pour circuler sur le réseau de transport urbain BUT (Thonon Agglo et CCPEVA). Ceux-ci sont valables pour une durée de 1 mois renouvelable et sont délivrés sur présentation d’une pièce identité ou d’un titre de séjour.

 

Concernant la 271 géré par le GLCT, Thonon agglomération propose un abonnement mensuel gratuit aux réfugiés ukrainiens selon les modalités suivantes :

 

–        Pour le première mois, les réfugiés présenteront une pièce d’identité justifiant de la nationalité ukrainienne

–        A partir du deuxième mois : ils pourront toujours bénéficier de la gratuité sous présentation d’un titre de séjour délivré par la préfecture de la Haute Savoie.

 

Ces modalités sont appliquées à l’ensemble des services interurbain au sein du territoire.

Les élus ont décidé de ne pas médiatiser ce dispositif, car le relais d’information passe par les communes membres de Thonon agglomération.

Sur les lignes interurbaines, la CCPEVA applique la gratuité pour les réfugiés ukrainiens.

SIBRA Annecy

Gratuité : Le GRAND ANNECY permet également l’accès gratuit du réseau de bus de la Sibra aux Réfugiés Ukrainiens sur la base des justificatifs d’identité nécessaires.

SUISSE

La branche des transports publics est revenue au régime ordinaire depuis le 1er juin 2022. Les courses en transports publics nécessitent l’achat de titres de transport. Les services cantonaux des migrations peuvent continuer d’émettre en cas de besoin des titres de transports gratuits pour des trajets nécessaires pour des démarches auprès des autorités. L’entrée en Suisse et la traversée du pays restent gratuites pour le moment.

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